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Le conseil général du Gers s’apprête à déposer, d’ici au 30 septembre, un recours contre la Commission européenne auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à Luxembourg. La procédure vise les décisions prises par la Commission, le 28 juillet, d’autoriser l’importation pour la consommation de cinq variétés de maïs transgénique et de renouveler l’autorisation d’une sixième. Philippe Martin, président (PS) du conseil général, a annoncé cette procédure, originale de la part d’une collectivité locale, lors de la conférence « Europe sans OGM 2010″, qui s’est tenue dans les locaux du Parlement européen, à Bruxelles, le 16 septembre.
« Ce qui me choque dans cette décision, c’est que les Etats sont spectateurs et le Parlement exclu, et que la Commission ne se fonde que sur une expertise, a déclaré le député du Gers. On ne peut pas prendre une telle décision, au cœur de l’été, dans de telles conditions. Notre recours est un combat pour la démocratie et pour la gouvernance européenne ».
Selon Dominique Rousseau, professeur de droit public à l’université Paris-I, qui a développé l’argumentation qui sera présentée devant la Cour européenne, la plainte est bien recevable : « Le département est directement concerné parce qu’il a une activité agricole spécifique, notamment biologique, menacée par les OGM ». Par ailleurs, les décisions du 28 juillet ne seraient pas régulières, du fait qu’elles ne se fondent que sur une évaluation scientifique.
Martin espère que d’autres collectivités locales européennes emboîteront le pas à son département. Le ministre de l’agriculture de la région belge de Wallonie, Benoît Lutgen, a indiqué que sa région pourrait se joindre à la procédure.
« Nous attaquons la décision de la Commission pour trois raisons, explique Katalin Rodics, qui représentait le ministère hongrois du développement rural à la conférence de Bruxelles. Elle ne respecte pas le principe de précaution, une évaluation correcte de l’OGM n’a pas été menée, et il n’y a pas eu d’investigation sur ses effets à long terme ».
Les tentatives de la Commission européenne de débloquer le processus d’autorisation des OGM semblent avoir eu pour effet de ranimer l’opposition aux OGM. Une pétition a été lancée par Greenpeace et le réseau Internet Avaaz.org dans le but de réunir un million de signatures en faveur d’un moratoire sur les OGM en Europe, ce qui obligerait la Commission, selon un article du traité de Lisbonne, à lancer une initiative législative sur le sujet. Les associations affirment avoir déjà réuni 869 000 signatures.
Gersois d’adoption,bien engagé pour défendre en paroles, faits et actes notre biodiversité;
j’apporte mon soutien à cette action: il suffit de vivre à genoux, que j’aimerai philippe joindre ma « rapière démocratique » à la votre !